Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 27/03/1997
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le financement de la restauration et de la conservation des monuments historiques. Le budget initial sur ce poste dans la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996) a été amputé de 28 % par rapport à 1996, et il paraîtrait que le ministère de l'économie et des finances s'apprête désormais à geler 15 % de ces crédits. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre dans ces conditions pour que puisse être conservé notre patrimoine et que ne disparaissent pas les entreprises garantes d'un savoir-faire permettant la rénovation de nos monuments historiques.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 17/04/1997
Réponse. - L'impact de la réduction des crédits consacrés au patrimoine dans la loi de finances pour 1997 sur le volume des travaux de restauration conduits cette année sera très fortement atténué par l'effet d'un ensemble de mesures visant à dynamiser la gestion de ces crédits, grâce à une amélioration de leur taux d'engagement. S'agissant des perspectives de gel de crédits pour 1997 évoquées par l'honorable parlementaire, le ministère de la culture n'a, à ce jour, été saisi d'aucune indication sur les montants susceptibles d'être concernés ni sur leur imputation. Il est clair cependant que l'objectif de maintenir cette année, un volume de travaux de restauration, et donc d'activité des entreprises semblable à celui de 1996 suppose, pour être atteint, la complète disponibilité des crédits affectés à la conservation du patrimoine.
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