Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 27/03/1997
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la carte scolaire prévue pour la rentrée 1997 en Haute-Vienne. Celle-ci se traduit par 17 suppressions de postes d'instituteur, l'équivalent de 10 postes en collège et 10 emplois d'agent de service. Les conséquences de telles mesures inquiètent gravement et à juste titre les parents, les enseignants et les élus qui se mobilisent pour éviter les fermetures d'école en milieu rural, les classes surchargées ou à double niveau. Il lui demande donc s'il entend accorder les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service public d'éducation et en conséquence s'il compte prévoir des crédits supplémentaires dans un prochain collectif budgétaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/05/1997
Réponse. - La rentrée scolaire 1997 dans les écoles est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs : moins 57 000 élèves dans les classes en 1997 après moins 46 000, moins 21 000 et moins 8 000 pour les trois rentrées précédentes. En quatre ans, les écoles accueillent 132 000 élèves de moins. Rapportée au nombre des élèves dans les écoles publiques, la baisse des effectifs est de l'ordre de 1 % en un an. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans douze départements où il faudra accueillir 5 000 élèves supplémentaires. Cette situation contrastée rend indispensable le rééquilibrage des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves doivent donner des postes d'instituteurs à ceux qui gagnent des élèves. Les effectifs sont en baisse dans le département de la Haute-Vienne : 473 élèves de moins en 1996, 328 élèves de moins en 1997. C'est dans ce contexte qu'il a été décidé de retirer 17 postes de la dotation départementale. Ce retrait n'est cependant pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent notamment par un taux global d'encadrement " postes/effectifs " (5,42 postes pour 100 élèves) supérieur au taux de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (5,30). Ce taux se maintiendra à la rentrée 1997. Le département de la Haute-Vienne disposera donc de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité. Les suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances pour 1997 touchent peu les moyens implantés dans les classes ; 500 postes de terrain sont retirés, à rapprocher des 31 100 emplois du premier degré. Compte tenu de la baisse d'effectifs attendue à la prochaine rentrée, l'encadrement des élèves s'améliorera encore. Les objectifs ministériels seront atteints en 1997 : davantage de maîtres seront mis en présence des élèves, dans les classes ; une moyenne de 25 élèves sera obtenue dans les écoles maternelles de zone d'éducation prioritaire, alors qu'on en comptait près de 30 en 1993 ; aucune fermeture de la dernière classe d'une commune ne sera réalisée contre l'avis des élus. Le " moratoire rural ", appliqué strictement pour la quatrième année consécutive, sera reconduit en 1997 ; les décharges de service des directeurs d'école à 6 classes seront effectuées partout, tandis que les décharges de service des directeurs d'école à 5 classes seront initiées.
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