Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 27/03/1997
M. Roger Husson s'étonne auprès de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale de ne pas avoir obtenu de réponse à sa question no 17603 publiée au Journal officiel du 19 septembre 1996 et il lui en renouvelle les termes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/04/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur le manque de postes de dialyse que ce soit en centre ou hors centre de dialyse dans la région Lorraine. Actuellement, tous les modes d'exercice de l'activité en centre et hors centre (dialyse ambulatoire, entraînement à l'autodialyse et à la dialyse à domicile, dialyse pédiatrique, dialyse aiguë, autodialyse, dialyse à domicile, dialyse péritonéale et entraînement à la dialyse péritonéale) ainsi que l'installation des appareils de dialyse, font l'objet d'une demande d'autorisation et donc d'un examen en comité régional de l'organisation sanitaire et sociale. C'est ce que rappelle la circulaire DH/EO3/EM2 du 7 mars 1995 relative aux autorisations de pratiquer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique (ICR) et d'installation d'appareils d'hémodialyse. Les limites des modes de planification actuels, qui reposent trop exclusivement sur des indicateurs physiques (nombre de postes par habitants), ont conduit les services du ministère à engager une réflexion visant à faire évoluer cette réglementation afin de mieux prendre en compte l'activité et la qualité des différents modes de prise en charge. Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale est tout à fait conscient du problème de la Lorraine et, dans le cadre de cette réflexion, examinera tout particulièrement la situation de cette région afin de répondre à l'attente et aux besoins des patients.
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