Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 27/03/1997
M. Roger Husson s'étonne auprès de Mme le ministre de l'environnement de ne pas avoir obtenu de réponse à sa question no 18922 publiée au Journal officiel du 21 novembre 1996 et il lui en renouvelle les termes.
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La question est caduque
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