Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - RI) publiée le 27/03/1997
M. Jean Clouet demande à M. le ministre de l'économie et des finances comment le pourcentage des indemnités versées par les entreprises d'assurances aux victimes des catastrophes naturelles, soit 47,4 % des primes encaissées de 1982 à 1995, se compare à celui des autres risques couverts par ces entreprises. Le pourcentage concernant les commissions et frais de fonctionnement atteignant sur la même période 23,9 % du montant des primes, il serait souhaitable de connaître le contenu de ce pourcentage en même temps que de savoir comment il se compare à celui des autres risques. Sur la période considérée, le solde a été bénéficiaire à hauteur de 8,56 % du montant des primes. Qu'en est-il pour les autres risques couverts par les entreprises d'assurances ?
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La question est caduque
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