Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/03/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à l'avis du Conseil économique et social (CES) sur l'avant-projet de loi du gouvernement sur la cohésion sociale, présenté par Mme Geneviève De Gaulle-Anthonioz, présidente du mouvement ATD-Quart-Monde. Le rapporteur, dont chacun reconnaît la compétence, souligne pour la regretter, l'absence dans le projet de loi, de mesures pour favoriser l'accès à la culture et notamment la lutte contre l'illettrisme. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces remarques et les propositions complémentaires susceptibles de s'en déduire.
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La question est caduque
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