Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/03/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de la conférence permanente des réserves naturelles (réserves naturelles de France) tendant à la création d'une mission parlementaire susceptible d'apprécier la mise en oeuvre d'une politique dynamique et cohérente de protection de la nature en France (janvier 1997).
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Transmise au ministère : Environnement
La question est caduque
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