Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UC) publiée le 27/03/1997
M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité pour la force aérienne de projection de l'armée de l'air de disposer d'un avion de transport adapté. Il semble que la construction de l'avion de transport futur, dit ATF, soit toujours retardée alors qu'à l'horizon de 2005, la flotte aérienne des avions Transall, ossature de la force aérienne de projection, aura disparu. A cette date, l'armée de l'air ne devrait plus disposer que de 12 avions C 130 pour assurer le transport tactique. Pourtant, il semble que la guerre du Golfe ait mis en évidence l'obligation, pour un pays qui entend jouer un rôle international, de disposer d'une flotte d'avions de transport militaire capable de projeter rapidement les forces armées au plus près de la zone d'action et sur le théâtre d'opérations lui-même. L'emploi d'appareils de l'ex-Union soviétique pour pallier le déficit de la France en la matière paraît peu sûr, d'une part, parce que ces avions ne présentent pas toutes les garanties techniques et, d'autre part, parce qu'un tel emploi mettrait la France dans un état de dépendance vis-à-vis d'une puissance dont la politique pourrait un jour ne pas coïncider avec la nôtre. Dans cette perspective, l'ATF apparaît comme une nécessité difficilement contestable. Ainsi, lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/05/1997
Réponse. - La loi de programmation militaire 1997-2002, votée au mois de juin 1996 par le Parlement, ne prévoit pas de financement pour le développement de l'avion de transport futur (ATF). La France n'en demeure pas moins attachée au lancement de ce programme. A ce titre, elle a proposé à ses partenaires européens une nouvelle approche de financement et de conduite de ce programme qui, sous l'égide d'Airbus Industrie, serait similaire à celle utilisée pour les avions civils commerciaux. Dans ce contexte, le Premier ministre a confié à M. Pierre Lelong, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, la mission de rechercher les solutions les mieux appropriées à la réalisation de ce programme, et en particulier le moyen de formaliser un engagement compatible avec la loi de programmation militaire 1997-2002 et présentant une garantie suffisante pour permettre aux industriels de s'engager dans cette voie. Nos partenaires européens, notamment l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui ne s'est pas retiré du projet, doivent approuver leur planification budgétaire avant de s'engager plus fermement dans ce programme. Il sera alors possible de relancer la dynamique de ce projet, d'entraîner les autres pays participants (Espagne, Italie et Turquie) et faire valoir à l'industrie d'armement la détermination des Etats à réaliser cet appareil. Toutefois, tant que ce projet n'est pas consolidé au niveau des six participants, une extension du programme ATF à d'autres partenaires apparaît difficilement envisageable.
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