Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 27/03/1997
M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conclusions du rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques - OCDE - relatif à l'examen des performances environnementales de notre pays. Ce rapport, tout en reconnaissant que de nets progrès ont été faits, souligne la nécessité pour la France d'adopter une démarche d'aménagement régional et local pour améliorer ses performances environnementales. Pour ne pas revenir sur les acquis de la décentralisation, il semble impératif d'associer les autorités locales à toute initiative de cet ordre. C'est pourquoi il la remercie de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 08/05/1997
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire sur les conclusions du rapport de l'Organisation de coopération et de développement économique. Dans le cadre de ce programme d'évaluation des performances environnementales, l'OCDE s'attache tout particulièrement à ce que ses recommandations, qui ne sont de toute façon pas contraignantes, s'inscrivent dans les dispositifs institutionnel, juridique et administratif propres à chacun des pays examinés. Tel est bien le cas des recommandations relatives aux démarches d'aménagement régional et local auxquelles l'honorable parlementaire fait référence et qui ne sauraient revenir sur les lois de décentralisation. Madame le ministre assure à l'honorable parlementaire que toute initiative qu'elle pourrait souhaiter prendre dans ce domaine, en s'inspirant ou non de ces recommandations, ne le serait qu'en association avec les autorités locales. Comme l'honorable parlementaire le sait bien d'ailleurs, il en est déjà ainsi des concertations relatives à Natura 2000 ou à la mise en place des schémas départementaux d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ainsi qu'à la préparation des plans départementaux des déchets.
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