Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 20/03/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les délocalisations d'organismes publics de la région Ile-de-France vers les zones prioritaires d'aménagement du territoire. Les élus de la Creuse souhaitent vivement que la puissance publique témoigne de son attachement à l'aménagement et à l'équilibre du territoire, en transférant l'Institut national des études démographiques (INED), ou un organisme similaire, dans leur département. Ainsi, il lui demande s'il lui est possible de faire le point sur les délocalisations à l'étude au profit de la Creuse.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 02/06/1997
Réponse. - La doctrine et les principes qui se dégagent de l'expérience tirée depuis les premières délocalisations font ressortir la nécessité d'établir la politique des délocalisations publiques sur des fondements solides et acceptés si on veut en faire un outil efficace au service de l'aménagement du territoire. C'est pourquoi elle prend en compte désormais à la fois l'objectif de rééquilibrage des activités publiques sur le territoire et celui d'être un moyen d'action de modernisation de l'Etat. Cette démarche conduit notamment à favoriser la constitution de pôles de compétence dans les métropoles d'équilibre et les chefs-lieux de région afin d'aider au regroupement d'organismes présentant ensemble, des complémentarités utiles et reconnues. Aussi, chaque fois qu'une opération de relocalisation d'un service public en dehors de l'Ile-de-France est décidée, aucune région et aucune ville ne sont écartées a priori. La configuration de l'organisme concerné et sa compatibilité avec la taille et les atouts de la collectivité ayant fait acte de candidature font l'objet d'un examen attentif. Les délocalisations qui ne prendraient pas en compte ces nécessités seraient vouées à l'échec. C'est dans ce cadre que le département de la Creuse a contribué à l'accueil de plusieurs délocalisations. Deux sont implantées à Aubusson, dépendent du ministère de la culture et concernent trente emplois. Il s'agit de l'Ecole nationale des arts et techniques de la tapisserie et de l'Atelier de rentraiture du mobilier national. L'autre relève du ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, vise à transférer à Guéret en 1997 le centre d'archives des chèques postaux et des comptes d'épargne logement d'Ile-de-France et porte sur une vingtaine d'emplois. S'agissant de l'Institut national des études démographiques (INED), le département de la Creuse s'est déclaré candidat et sa proposition a bien été étudiée au même titre que de nombreuses autres demandes en focntion des critères cités plus haut.
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