Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 20/03/1997
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la couverture du territoire pour les trois grandes radios généralistes que sont RTL, Europe 1 et RMC. Leur diffusion en grandes ondes ne permet pas une couverture totale du territoire et la répartition des fréquences FM n'a pas non plus résolu ce problème, bien au contraire. Actuellement, seule NRJ est présente sur la bande FM dans tous les départements alors que RMC est absente dans 37 départements, RTL dans 13 et Europe 1 dans 9. Lors du réexamen prévu des plans de fréquences, il conviendrait de prévoir une couverture plus cohérente du pays par ces stations qui participent au pluralisme de l'information et à la diversité des programmes proposés aux auditeurs.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/06/1997
Réponse. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est, en toute indépendance, seul responsable de l'attribution des fréquences radiophoniques, de la définition des catégories radiophoniques et de leur répartition. Il appartient donc à cette instance d'assumer effectivement, dans le cadre de la loi, ses responsabilités de régulateur, de formuler une doctrine d'évolution et de mettre en oeuvre les procédures susceptibles de permettre le développement équilibré des différentes catégories de radios commerciales dans le souci de la transparence, du pluralisme et du réalisme économique. Au regard de la crise survenue en fin d'année 1996 dans le secteur de la radio sur la bande MF, le CSA a rendu publiques, le 10 février dernier, ses nouvelles orientations en matière de politique radiophonique et a fait part d'un certain nombre de difficultés qu'il rencontrait pour exercer de façon efficace sa régulation dans le cadre législatif actuel. Conformément aux engagements pris en décembre 1996, et après avoir mené une large concertation avec l'ensemble des opérateurs radiophoniques, le Gouvernement a déposé des amendements concernant la radio, lors de l'examen les 19 et 20 février derniers par le Sénat du projet de la loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin de permettre au CSA d'exercer dans la transparence une régulation plus efficace du secteur radiophonique. Parallèlement, dans le contexte de pénurie de fréquences qui constitue sans doute aujourd'hui le principal obstacle au développement de l'ensemble des réseaux radiophoniques, le Gouvernement a estimé nécessaire de faire procéder, sous la responsabilité du CSA, et dans les meilleurs délai, à un examen complet de l'utilisation actuelle de la bande MF. L'objet de cet audit est de vérifier de façon objective et incontestable s'il existe des fréquences disponibles ou des moyens d'en libérer afin de faire face à l'actuelle pénurie de fréquences. Les fréquences actuellement dévolues à Radio France seront comme les autres soumises à cet examen qui contribuera à la transparence que souhaite le Gouvernement dans le règlement de ce dossier auquel il attache beaucoup d'importance.
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