Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement et plus particulièrement son chapitre 2 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles. Il lui demande quel est le bilan de l'application de cette loi, notamment dans la région Rhône-Alpes, deux ans après sa promulgation.
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La question est caduque
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