Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/03/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications le rapport d'un député présenté en mars 1997 sur " le contrôle de la sûreté et de la sécurité nucléaire " qui révèle l'insuffisance du suivi médical du personnel temporaire du secteur nucléaire notamment les travailleurs des entreprises de maintenance, sous traitantes d'électricité de France ou de la compagnie générale des matières nucléaires (Cogema). Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et si des mesures vont être prises pour remédier aux insuffisances du suivi médical du personnel occasionnel du secteur nucléaire.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/06/1997
Réponse. - Le Gouvernement a apporté une attention toute particulière au suivi médical du personnel temporaire du secteur nucléaire, notamment des travailleurs des entreprises de maintenance, sous-traitantes d'Electricité de France ou de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA). Le décret du 13 février 1997 vient de modifier, dans un sens positif, l'organisation de ce suivi : en augmentant le temps minimal consacré par les médecins du travail à cette surveillance, qui passe à une heure par mois pour cinq salariés ; en confiant cette surveillance à des médecins spécialement formés à la radioprotection, cette formation étant sanctionnée par une habilitation du service de médecine du travail concerné prononcée par le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP). Faute d'une telle habilitation, la surveillance médicale des travailleurs en cause doit être confiée au service de médecine du travail de l'installation nucléaire de base (INB). Ce décret se situe dans le cadre d'une volonté générale d'améliorer la protection des travailleurs " extérieurs " employés dans les installations nucléaires.
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