Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur son annonce, dans sa réponse parue au Journal officiel du 28 mars 1996 à la question no 13944 du 15 février 1996, que des nouvelles orientations économiques pour l'industrie de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon seront mises en oeuvre en 1996 : production de substitution plus diversifiée et plus élaborée et mode d'approvisionnement plus sûr. Il lui demande quelles mesures concrètes ont été prises à Saint-Pierre-et-Miquelon presqu'un an après cette annonce pour mettre en oeuvre ces nouvelles orientations et quel en est le résultat
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 15/05/1997
Réponse. - Conformément aux engagements pris, les avancées suivantes concernant l'industrie de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon ont été réalisées : une demande de dérogation à la règle d'origine, qui voulait que toute vente de morue sur le territoire européen en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon fasse l'objet de taxes douanières, a été faite auprès de la commission européenne. Cette dérogation a été obtenue par décision de la commission du 29 juillet 1996 et permet de faire entrer en franchise de douane sur le territoire européen 2 400 tonnes par an de morue congelée jusqu'en février 2000. Par ailleurs, l'usine de Saint-Pierre a mis au point un nouveau procédé de fabrication de produits congelés plus adapté aux exigences du marché en collaboration avec la société Davigel. La formation des personnels de l'usine à ces nouveaux procédés est aujourd'hui achevée. Une nouvelle source d'approvisionnement, notamment d'origine russe, a été mise en place, ce qui a permis le traitement de 800 tonnes de poissons à Saint-Pierre. Par ailleurs, un nouvel accord d'approvisionnement de pêche fraîche vient d'être conclu avec le Canada, portant notamment sur la transformation de Sébaste. Les perspectives pour les années à venir sont essentiellement liées à l'ouverture des quotas de capture admissibles dont un élargissement est espéré pour 1998. 1996 se solde aussi par la mise en place, difficile mais réelle, du coquiller l'Avel Mad qui a nécessité une adaptation technique particulière en raison de la structure des fonds marins. La récolte de 200 tonnes de pétoncles a permis la mise en route de l'usine de Miquelon qui a réalisé une première production de 20 tonnes de noix de pétoncles. Afin de consolider l'approvisionnement de l'usine un programme de culture des noix de pétoncles a été lancé. Enfin, le soutien de l'Etat accordé en 1996 à Interpêche a été reconduit pour la campagne 1997.
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