Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 20/03/1997
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les nombreuses et graves violations des droits de l'homme qui surviennent en Turquie. Les éléments d'information émanant tant de la presse que des organismes internationaux sont très alarmants. A ce sujet, il lui demande qu'elle est, dans ces conditions, la réaction du Gouvernement français à l'égard du Gouvernement turc, celle-ci pour le moins devant être vigoureuse. Est-il judicieux d'accueillir, en l'état actuel de violations à l'égard des droits de l'homme, la Turquie au sein de la Communauté européenne ? Dans ces circonstances qu'elle sera au sein de la Communauté européenne la position de la France ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/05/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur le cas de la Turquie dans le cadre de la 53e session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies qui s'est tenue à Genève, du 10 mars au 18 avril. Si la situation de la Turquie n'a pas fait l'objet d'une résolution dans cette enceinte, la visite du ministre des affaires étrangères à Ankara, les 2 et 3 avril dernier, a été l'occasion de rappeler l'obligation qui incombait à la Turquie, dans le cadre de sa vocation européenne, de se mettre en conformité avec l'ensemble des normes de la communauté internationale en matière de protection des droits de l'homme. Plus précisément, le ministre a demandé aux autorités turques de coopérer avec les mécanismes de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies et d'accepter, en particulier, les visites des rapporteurs thématiques qui souhaiteraient se rendre en Turquie, comme elles l'ont fait en 1996 pour le rapporteur spécial sur la liberté d'expression.
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