Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 20/03/1997
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de parents d'élèves scolarisés en milieu rural concernant la fermeture d'écoles. De nombreuses familles expriment aujourd'hui certaines inquiétudes quant à la suppression de classes, d'options pédagogiques et la perspective de classes surchargées lors de la prochaine rentrée scolaire. De plus, la fermeture d'écoles situées dans l'espace rural ne peut qu'engendrer le mécontentement et les inquiétudes des élus locaux. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces problèmes et de lui préciser les conditions dans lesquelles est envisagée la prochaine rentrée scolaire afin que le service public de l'éducation nationale demeure une priorité gouvernementale dont le but est de mieux former les jeunes et favoriser ainsi leur accès à l'emploi et à l'insertion sociale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/04/1997
Réponse. - Le maintien du réseau scolaire dans les zones rurales fait partie des grandes priorités nationales dégagées au titre de la rentrée scolaire 1997. Les études préparatoires à la rentrée ont été conduites en tenant le plus grand compte de la situation des départements de façon à préserver, dans les départements ruraux, le réseau des écoles. Le moratoire institué en 1993 pour le maintien des services publics dans les zones rurales s'est appliqué en 1996 et s'appliquera à la rentrée 1997. Il a permis de maintenir plus de 400 écoles à classe unique qui auraient pu être fermées au seul regard des effectifs. Au plan départemental, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, tiennent le plus grand compte des contraintes liées à la ruralité. D'une façon générale, des moyens importants sont consacrés aux écoles rurales. Les classes ont des effectifs plus légers que les classes des villes, des postes de soutien ou des instituteurs itinérants permettent de pallier les difficultés liées à la dispersion du réseau. Les regroupements pédagogiques intercommunaux permettent de maintenir l'école au village en offrant tous les niveaux d'enseignement. Tous les efforts sont faits pour que les enfants bénéficient des mêmes conditions de scolarisation en zone rurale et en zone urbaine.
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