Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 20/03/1997
M. Jean-Michel Baylet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sort des maîtres-auxiliaires. Malgré l'annonce d'un plan de réemploi visant à satisfaire les postes de maîtres auxiliaires, certaines incertitudes demeurent. Tout d'abord, le plan ne devrait finalement concerner que 2 267 personnes, contrairement à ce qui a été affirmé. S'agissant de ces emplois effectifs, un certain nombre sont à temps partiel et la plupart ne sont pas garantis au-delà du 28 juin de cette année. Par ailleurs, certains maîtres auxiliaires ne sont pas réemployés dans leur domaine de compétence. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage pour la rentrée prochaine afin que la résorption de l'auxiliariat soit menée de façon cohérente et dans le respect de la profession concernée.
- page 817
Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/05/1997
Réponse. - L'amélioration, ces dernières années, du rendement des concours de recrutement des professeurs titulaires a notamment eu pour effet de rendre de moins en moins nécessaire le recours aux maîtres auxiliaires, les effectifs de titulaires permettant dans la plupart des disciplines de répondre aux besoions d'enseignement. Les moyens ont été cependant recherchés de limiter l'incidence de cette évolution sur la situation individuelle des enseignants non titulaires, non seulement en leur facilitant la préparation des concours mais aussi en leur offrant, dans toute la mesure des moyens disponibles, la possibilité d'assurer un service. Depuis 1993, les maîtres auxiliaires non réemployés peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres. Ils peuvent être également affectés sur des postes de surveillants d'externat pour une année, dans l'attente d'un nouvel emploi de maître auxiliaire qui doit leur être proposé en priorité. Dans cette situation, les intéressés bénéficient du maintien de leur qualité auxiliaire, notamment pour ce qui concerne leur rémunération et leur inscription aux concours. Pour compléter ce dispositif, il a été décidé de permettre dès la rentrée des vacances d'hiver le réemploi des maîtres auxiliaires ayant au moins trois ans d'ancienneté. A la date du 18 mars 1997, 29 244 maîtres auxiliaires ont retrouvé un emploi et assurent soit des services d'enseignement, soit des services de soutien pédagogique, des tâches d'éducation, de documentation ou de surveillance jusqu'à la fin de la présente année scolaire. Les principes de ce dispositif de réemploi seront reconduits, dans toute la mesure du possible, au mois de septembre prochain, en fonction des moyens d'enseignement qui pourront être dégagés à cet effet. Ces mesures destinées à assurer le réemploi des maîtres auxiliaires s'accompagnent en outre de mesures destinées à favoriser l'intégration de ces personnels au sein de l'éducation nationale, tout en maintenant la qualité des recrutements dans leur ensemble. Le Gouvernement a signé, le 14 mars dernier, un protocole d'accord sur la réception de l'emploi précaire avec l'ensemble des organisations syndicales, à l'exception de la CGT. Ce protocole a trouvé sa traduction législative dans la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. Cette loi permet d'ouvrir des concours réservés aux seuls maîtres auxiliaires pendant une période de quatre ans. Aujourd'hui, 14 000 maîtres auxiliaires remplissent les conditions pour se présenter à la première session des concours réservés, première session qui sera organisée dès le mois de mai 1997. Sur toute la durée du plan, plus de 20 000 maîtres auxiliaires sont suceptibles de remplir les conditions leur permettant de se présenter à ces concours qui leur sont exclusivement réservés. Et ceci, compte non tenu de la possibilité qu'ils ont toujours de passer un autre concours - externe, interne ou spécifique - la même année. Pour la présente session 1997, 2 390 postes sont déjà ouverts dans le cadre de concours spécifiques. A ces possibilités s'ajouteront 2 700 postes ouverts au titre de ces concours réservés. Ainsi 5 090 postes seront offerts au total aux candidats maîtres auxiliaires, sans compter les autres possibilités de concours statutaires (externes et internes).
- page 1431
Page mise à jour le