Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 20/03/1997
M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les inquiétudes des bouchers français quant à la définition de leur projet d'accord interprofessionnel sur la traçabilité. Ce projet utilise la classification communautaire entre jeune bovin, taureau, boeuf, génisse et vache mais rend facultatif la séparation de la catégorie " vache " autour d'un âge (plus ou moins 5 ans), séparation qui avait été jugée obligatoire par le Conseil national de la consommation. De plus, il ne permettrait pas aux bouchers d'obtenir de leurs fournisseurs, de façon obligatoire, les renseignements demandés par les consommateurs. Afin d'assurer à ces derniers toutes les garanties sur la traçabilité de la catégorie " vache " et de préserver la valorisation du troupeau de qualité, il lui demande ce qu'il entend faire à ce sujet.
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La question est caduque
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