Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 20/03/1997
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation, qui ne cesse d'aggraver, des entraîneurs de chevaux de course. Le caractère d'activité agricole n'étant pas reconnu à cette filière, les professionnels se heurtent à des difficultés, en particulier sur le plan fiscal, alors même qu'ils estiment être partie intégrante du cycle de l'élevage. Aussi, compte tenu du risque imminent de fermeture de nombreuses écuries, il souhaiterait connaître l'état d'avancement des travaux du groupe d'études sénatorial sur le cheval sur ce sujet, ainsi que les mesures envisagées par le gouvernement pour apaiser l'inquiétude des entraîneurs de chevaux de course.
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La question est caduque
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