Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - RDSE) publiée le 20/03/1997
Mme Joëlle Dusseau souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. Prisonniers d'opinion, " disparitions " et torture sont encore monnaie courante dans ce pays et ce, malgré la pression de l'opinion publique internationale. Or, la Turquie sera à l'ordre du jour de la 53e session de la commission des droits de l'homme de l'organisation des Nations Unies, du 10 mars au 18 avril. La France, pays des droits de l'homme, doit jouer un rôle décisif en cette occasion et prendre une position ferme, rappelant fermement la Turquie au respect des droits de l'homme. Elle lui demande de préciser quelle position la France entend y adopter, compte tenu des exactions commises en Turquie mais aussi s'il entend inciter le Gouvernement turc à inviter sur son territoire le rapporteur sur la torture, le rapporteur sur les exécutions, le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire et le groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées et involontaires.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/05/1997
Réponse. - Au moment où vient de s'achever la 53e session de la commission des droits de l'homme des Nations Unies à Genève, l'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. Si le cas de la Turquie n'a pas été formellement évoqué à la commission des droits de l'homme des Nations Unies, la France, à titre bilatéral, n'a pas ménagé ses efforts pour amener les autorités turques à coopérer avec les mécanismes de cette commission. A cet égard, à l'occasion de sa visite en Turquie les 2 et 3 avril derniers, le ministre des affaires étrangères a longuement abordé la question des droits de l'homme et a fait valoir à ses interlocuteurs tout l'intérêt qu'ils auraient à donner une suite favorable aux demandes de visites des rapporteurs thématiques de la commission des droits de l'homme des Nations Unies. Le vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères turc, Mme Ciller a indiqué que cette question était à l'étude. La France, qui s'est félicitée de la relance du processus de démocratisation avec l'adoption, le 6 mars dernier, de la loi relative à la réduction de la durée de la garde à vue, encourage les autorités turques à accélérer les réformes. A cet égard, elle estime que la création d'un bureau chargé de faire la lumière sur les cas des personnes disparues, la mise en oeuvre de diverses mesures en matière de liberté d'expression ainsi que la reconstitution d'un haut comité des droits de l'homme devraient constituer des avances significatives supplémentaires.
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