Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UC) publiée le 20/03/1997
M. Francis Grignon attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions d'application de la circulaire interministérielle du 10 mai 1990 relative aux animations éducatives périscolaires (AEPS) destinées aux enfants qui éprouvent des difficultés scolaires. Cette circulaire précise l'objet des AEPS, c'est-à-dire, l'accompagnement scolaire et organise la concertation entre les équipes enseignantes et les équipes associatives auxquelles se rattachent les personnes qui se consacrent à cette mission. Ces personnes sont amenées, comme cela est prévu dans la directive, à suivre diverses formations et stages qui ne leur donnent pas de qualification. Dans le cadre de leurs activités de soutien scolaire, elles sont souvent amenées, à la demande des assistantes sociales elles-mêmes, à intervenir de diverses manières auprès des familles. Il est indéniable que cette formule très souple apporte d'excellents résultats mais elle a, malgré tout, l'inconvénient de ne pas permettre aux animateurs périscolaires d'exercer leur mission dans un cadre leur offrant une sécurité juridique. C'est la raison pour laquelle ces derniers ressentent fortement le besoin de voir le cadre et l'étendue de leur mission réellement définis. Ils souhaiteraient également que les formations et stages qu'ils doivent obligatoirement suivre leur donne une qualification. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable de mettre sur pied un statut qui, tout en préservant la souplesse nécessaire à l'efficacité de leurs interventions, donne une reconnaissance et une existence officielle au travail des animateurs périscolaires.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/05/1997
Réponse. - Les animations éducatives périscolaires (AEPS), mises en place par le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont l'un des dispositifs permettant de mettre en oeuvre des actions d'accompagnement scolaire mais ne se limitent pas à ce domaine d'activité, puisqu'elles peuvent comporter des pratiques artistiques ou sportives, ou concerner la connaissance de l'environnement et l'enrichissement culturel (fréquentation de bibliothèques, théâtres, visite de musées ou d'expositions). Pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les actions d'accompagnement scolaire s'inscrivent dans le cadre de la charte de l'accompagnement scolaire, signée en 1992 par les ministères et organismes publics concernés, et à laquelle ont adhéré les principaux acteurs associatifs de l'accompagnement scolaire. Cette charte est la référence commune pour toutes les actions d'accompagnement scolaire. Localement, si les objectifs fondamentaux des animations éducatives périscolaires, et notamment des actions d'accompagnement scolaire, demeurent constants, les projets sont élaborés en fonction des réalités propres à un secteur géographique donné : contexte social, tissu associatif, partenariats possibles, existence d'une zone d'éducation prioritaire... De ce fait, les animateurs relèvent d'origines très variées : étudiants, retraités, actifs à temps complet ou partiel, chômeurs... De même, leurs statuts sont très divers : bénévoles, salariés, vacataires, indemnisés... Toutefois, et de manière constante, ils doivent pouvoir bénéficier d'un apport en compétences : psychologie de l'enfant, connaissance de son environnement, méthodologie. Cette formation constitue une garantie de qualité, tant pour les enfants que pour leurs parents. En matière d'animations éducatives périscolaires, toutes les interventions supposent du sérieux, de la compétence, de la rigueur et de l'engagement. Ces qualités sont indispensables, mais n'impliquent pas nécessairement la professionnalisation des animateurs. Ce sont les acteurs locaux (associations, enseignants, collectivités locales, services de l'Etat, familles) qui sont les mieux à même de définir, en fonction des nécessités et des possibilités qui sont les leurs, les modalités de mise en oeuvre des animations éducatives périscolaires, et donc de déterminer le cadre d'exercice et la mission des animateurs dans le respect de la réglementation en vigueur.
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