Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 20/03/1997
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des sapeurs-pompiers non professionnels à l'égard de l'absence de parution, à ce jour, de l'arrêté fixant le taux de leurs vacations horaires. L'action qu'il accomplissent au quotidien sur l'ensemble du territoire national a été officiellement reconnue dans le cadre de la loi no 96-370 du 3 mai 1996, portant sur le développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre des mesures afin que la publication de cet arrêté intervienne dans les meilleurs délais.
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La question est caduque
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