Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 13/03/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la complexité du bulletin de salaire. Il souhaite connaître les suites que la puissance publique entend donner au rapport de la commission Turbot et à ses propositions d'instauration d'un bulletin de salaire simplifié.
- page 753
La question est caduque
Page mise à jour le