Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 13/03/1997
M. Michel Moreigne demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes dans quelle mesure il partage les préoccupations exprimées ci-dessous. Un observateur non européen envisageait récemment les conséquences qu'aurait un report de l'Union économique et monétaire, c'est-à-dire, bien évidemment, son abandon et l'interruption de l'union politique en gestation. Ainsi, il tenait le discours suivant : " Les dangers sont profonds : la fin d'un élan politique, le report sine die de l'entrée dans l'Union des pays d'Europe de l'Est et donc leur destabilisation, une tempête financière, une récession durable, une explosion des déficits et des dettes publiques déjà considérables conduisant rapidement à une implosion sociale et à des menaces directes pour les démocraties les mieux enracinées. Bref, la décadence, et l'avenir des enfants déjà né ou à naître sacrifié sur l'autel des peurs attisées pour des profits médiocres et des vues à court terme, par les démagogues, les fous, les mauvais bergers ".
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 24/04/1997
Réponse. - Les préoccupations citées par l'honorable parlementaire sont un exemple de l'importance qu'accorde l'ensemble des observateurs au passage de l'Europe à la monnaie unique. Elles illustrent plus particulièrement l'inquiétude que fait naître chez certains d'entre eux l'idée que les dispositions du Traité de Maastricht, qui ont fixé la date de ce passage au 1er janvier 1999, puissent ne pas être respectées. Les autorités fançaises ont, pour ce qui les concerne, pris toute mesure utile pour respecter à la fois les critères et le calendrier prévus à Maastricht et être ainsi au rendez-vous du 1er janvier 1999. Elles constatent avec satisfaction que les autres pays européens mettent également en oeuvre, dans la perspective de la monnaie unique, des politiques économiques et budgétaires extrêmement déterminées et estiment qu'un nombre important d'Etats membres de l'Union européenne sera par conséquent en situation de participer à l'euro à la date prévue par le Traité.
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