Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur l'information parue dans Le Figaro du 13 février 1997, sous le titre " Le téléphone fait des chauffards ", selon laquelle " l'utilisation d'un téléphone en voiture est associé à un quadruplement du risque d'accidents de voiture, selon une étude menée au Canada et publié par le New England Journal of Medicine du 13 février 1997 ". Il lui demande quelle est sa réaction face aux résultats inquiétants de cette étude, quelles conclusions elle en tire et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures préventives pour mieux responsabiliser les conducteurs utilisateurs de téléphone de voiture.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 02/05/1997
Réponse. - Le Gouvernement est conscient que l'usage du téléphone à bord d'un véhicule peut avoir un impact pour la sécurité routière. Cependant, il n'est pas clairement établi pour l'instant que l'utilisation d'un téléphone mobile par un conducteur intervienne de façon significative dans les accidents même si des études de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ou réalisées à l'étranger montrent qu'elle n'est pas sans incidence en terme de comportement, notamment sur l'attention du conducteur. Il ne lui paraît pas souhaitable de prendre, actuellement, une réglementation restreignant l'usage du téléphone à bord d'un véhicule. Celle-ci serait très rapidement caduque du fait des évolutions technologiques et difficilement contrôlable. En tout état de cause, une attitude concertée entre les principaux pays concernés serait nécessaire. Du point de vue réglementaire, si le comportement du conducteur laisse présager que l'usage du téléphone mobile constitue une gêne qui l'empêche d'exécuter certaines manoeuvres, les forces de l'ordre peuvent intervenir en application de l'article R. 3-1 du code de la route qui dispose que " tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent ". Les infractions à ces dispositions sont sanctionnées par l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. Des discussions sont engagées pour préconiser l'installation dans les véhicules du téléphone " mains libres ". Les études connues, notamment celles de l'INRETS démontrent l'intérêt de ce dispositif. Dans cet esprit, France Télécom a, en liaison avec la direction de la sécurité et de la circulation routières, édité un dépliant d'information diffusé dans les points de vente de son réseau. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a demandé aux services d'engager la même démarche avec l'ensemble des opérateurs. Les évolutions technologiques dans ce domaine sont rapides et importantes. En particulier, des systèmes de commande vocale pourront sans doute être utilisés dans des délais rapprochés. Enfin, des systèmes préinstallés sont étudiés par les réseaux et les constructeurs automobiles.
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