Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'augmentation de 44,6 millions de francs en 1996, du budget de l'Office interprofessionnel des fruits et légumes. Il lui demande : 1o quel a été le bilan des actions menées en 1996 par l'Office interprofessionnel des fruits et légumes notamment dans le département du Rhône ; 2o quels sont les objectifs qui lui ont été fixés en 1997 ; 3o à quels secteurs et pour quelles actions seront affectés ces crédits ; 4o quelle est leur montant en 1997 comparé à ceux de 1995 et 1996.
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La question est caduque
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