Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la confidentialité du secret médical. En effet, un journaliste de L'Express, dans son article paru le 20 février 1997, s'interroge sur l'absence de confidentialité du secret médical qui peut exister : " A l'hôpital, par exemple, où, malgré un personnel de mieux en mieux informé, des résultats d'analyses s'égarent encore dans les services, des fax de médecins arrivent parfois dans un bureau administratif. Les sociétés d'assurances ne sont pas en reste, qui font pression pour obtenir des pronostics de décès. Quant aux employeurs, "ils sont de plus en plus avides de renseignements sur leurs salariés", s'alarme le président du conseil de l'ordre des médecins. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures il envisage pour le respect rigoureux de la confidentialité du secret médical dans les hôpitaux.
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La question est caduque
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