Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Gérard César attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur le projet de réforme des transports sanitaires qui prévoit de ne réserver le remboursement des frais engagés qu'aux seuls utilisateurs de véhicules sanitaires légers (VSL). Actuellement, le service aux malades assis est effectué par des VSL, mais, également par des taxis, surtout en milieu rural. Les chauffeurs de taxis ont l'obligation de suivre une formation de premiers secours équivalente à celle suivie par les conducteurs de VSL. En milieu rural, les professionnels chauffeurs de taxi offrent ainsi aux malades et aux personnes âgées un service de proximité et d'aide qui représente près de 70 % de leur activité. Pour une couverture de l'ensemble du territoire et la qualité du service, les taxis demandent le maintien de ces deux types de transport. Il lui demande si les transports sanitaires médicaux pourront continuer d'être effectués à la fois par les taxis et les VSL et si les frais engagés seront remboursés aux assurés.
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La question est caduque
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