Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'utilisation qui sera faite des 66 millions de francs dégagés par l'augmentation du prélèvement sur la Française des jeux au bénéfice du FNDS votée par le Sénat le 27 novembre 1996. Par ce vote le Sénat souhaitait favoriser l'emploi sportif notamment au travers du plan sport-emploi, financé également par la part régionale du FNDS. Il lui demande de lui préciser pourquoi sur les 66 millions obtenus par le vote du Sénat, seulement 25 millions de francs doivent être attribués à la part régionale du FNDS alors que le coût du plan sport-emploi est évalué a 53 millions de francs.
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La question est caduque
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