Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 13/03/1997
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les problèmes de sécurité en matière de transport scolaire. Afin d'améliorer la sécurité des trajets scolaires et de rendre efficaces les arrêtés du 26 février 1997 et du 5 décembre 1996 supprimant les strapontins et rendant obligatoire la pose de ceintures de sécurité dans les nouveaux cars scolaires, il estime qu'il serait souhaitable que le parc des véhicules scolaires soit rajeuni, la proportion de véhicules âgés de quinze à vingt-cinq ans étant de plus de 40 %. Il souhaite connaître les mesures qu'envisage M. le ministre à ce propos.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/04/1997
Réponse. - Les arrêtés cités par l'honorable parlementaire ne concernent pas spécifiquement les véhicules de transport scolaire, mais l'ensemble des autocars. Il faut noter à cet égard que la question du port de la ceinture dans les autocars, qui n'en est qu'au stade des réflexions préliminaires, pose des problèmes spécifiques dans le cas des transports d'enfants, pour trois raisons au moins : inadaptation des ceintures aux passagers de petite taille, capacité incertaine des enfants à se dégager en cas d'urgence, responsabilité des transporteurs. Quant à l'âge du parc, il faut rappeler que la gestion des transports scolaires est de la responsabilité des conseils généraux et n'entre pas dans les attributions de l'Etat. De nombreux départements limitent d'ailleurs l'âge des véhicules utilisés dans les transports scolaires. Du point de vue de la sécurité routière, les autocars récents sont en effet meilleurs, essentiellement parce qu'ils bénéficient des avancées technologiques ou réglementaires récentes telles que l'anti-blocage des roues ou des matériaux intérieurs peu inflammables. Pour cette raison, l'Etat encourage par subventions les départements à rajeunir leur parc de véhicules scolaires. Il faut d'autre part saluer l'initiative de Renault véhicules industriels qui va commercialiser un autocar spécialement destiné au transport scolaire, au dernier cri technologique et réglementaire, et dont le prix sera compétitif avec celui des autocars anciens d'occasion.
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