Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 13/03/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction des moyens affectés à l'enseignement dans le département de l'Hérault. Prenant prétexte d'une baisse démographique, le Ministère a déjà prévu de supprimer pour la prochaine rentrée scolaire des postes d'enseignants, de personnels administratifs et de service. Cette situation est la conséquence directe de la faiblesse des moyens budgétaires de la Loi de Finances 1997. Aussi, lui demande-t-il de renoncer à ces suppressions de postes dans le département de l'Hérault, car les prévisions pour les années à venir démontrent que l'effectif des élèves sera en constante progression.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/05/1997
Réponse. - Dans un contexte budgétaire rigoureux, le budget 1997 préserve les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs prioritaires de l'éducation nationale, et, grâce à une meilleure répartition, respecte les engagements qui ont été pris. En effet, malgré une tendance globale à la diminution des effectifs traduisant des situations très contrastées sur l'ensemble du territoire national, les moyens d'enseignement nécessaires à l'accueil d'importants effectifs supplémentaires encore prévus à la rentrée 1997 dans quelques académies ont été financés par redéploiement, des retraits d'emplois étant opérés dans d'autres académies. Dans le département de l'Hérault, les effectifs du premier degré seront en hausse à la rentrée 1997. Quarante-deux postes sont ainsi créés, ce qui permettra non seulement de scolariser les élèves supplémentaires, mais de poursuivre les améliorations constatées. Dans le second degré, le budget se traduit par une reconduction des moyens dévolus à l'enseignement. L'académie de Montpellier connaissant une augmentation de ses effectifs d'élèves du second degré à la rentrée 1997 se voit attribuer 60 emplois et 490 heures supplémentaires soit l'une des plus fortes dotations de la métropole. En ce qui concerne les personnels A.T.O.S., 106 emplois ont été supprimés dans le cadre des mesures prises en loi de finances 1997, au budget de l'éducation nationale, au titre de la participation des services déconcentrés à la politique de maîtrise des dépenses publiques. La prise en compte de la situation de l'académie de Montpellier, placée au quatorzième rang du classement de l'ensemble des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens a conduit à l'exonération de ces mesures d'économie. Elle est par ailleurs attributaire de 2 des 50 emplois de personnels de santé et sociaux ouverts en loi de finances 1997 au titre de la poursuite de la mise en oeuvre des mesures no 119 et no 120 du nouveau contrat pour l'école. En tout état de cause, les moyens étant arrêtés globalement par l'administration centrale pour chaque académie, le recteur de l'académie de Montpellier est le mieux à même d'indiquer de quelle façon il a apprécié la situation des établissements de son ressort et plus spécialement ceux du département de l'Hérault et quelles conséquences il en a tiré lors des répartitions de moyens. Il convient donc de prendre directement l'attache des services académiques pour obtenir toutes les précisions souhaitées sur les conditions de la préparation de la prochaîne rentrée scolaire dans les établissements du département de l'Hérault.
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