Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 13/03/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la gestion des droits de plantation en Languedoc-Roussillon. Les opérateurs viticoles achètent de plus en plus massivement des droits de plantation en Languedoc-Roussillon. Cette démarche concerne essentiellement les appellation d'origine contrôlée dont les droits de plantation sont transférables au niveau national. Ce constat nourrit des inquiétudes au sein de la profession car, à terme, cette procédure menace le potentiel viticole de la région. Aussi, lui demande-t-il de prendre les mesures qui s'imposent pour contrôler et limiter ces transactions.
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La question est caduque
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