Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 13/03/1997
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur le fonctionnement des services du Trésor public, dans le département de l'Aude. Il lui indique que l'insuffisance des effectifs est préjudiciable au bon fonctionnement de ce service public. En effet, selon les renseignements communiqués par les représentants syndicaux du personnel, le recensement effectué tous les cinq ans, par l'administration du Trésor public, fait apparaître, pour 1995, des effectifs théoriques en rapport aux besoins, de 261,74 agents ; or, l'effectif réel implanté dans l'Aude est de 224 agents, soit une couverture de 85,6 % des besoins. Des informations font état que, dans le cadre d'un redéploiement national, l'administration devrait octroyer au département 12 agents supplémentaires, ce qui porterait le taux de couverture à 90 %. Malgré ce, le département de l'Aude est pénalisé par rapport à la moyenne du territoire. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour satisfaire aux besoins en effectifs des services du Trésor public du département de l'Aude.
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La question est caduque
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