Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 13/03/1997
M. Jacques Rocca Serra attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation difficile des retraités français dont les pensions sont versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc. La dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994 à l'instigation de la France, a réduit brutalement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraités français. Tous les acteurs économiques concernés (Etats africains, entreprises et salariés français expatriés, etc.) ont reçu compensation de la France pour le préjudice subi, sauf ces derniers. Leurs difficultés sont par ailleurs souvent aggravées par l'incapacité des organismes africains d'honorer leurs engagements. Le Congo ne verse plus de pensions depuis début 1994, le Cameroun depuis début 1995 et d'autres Etats risquent de connaître des difficultés analogues. Au total, ces retraités vivent depuis trois ans avec des revenus parfois inférieurs au minimum vieillesse. Ils réclament une juste compensation par l'Etat des pertes de revenus dues à cette dévaluation ; la reprise de la gestion de ces retraites par un organisme français, habilité à négocier le versement des pensions par les caisses de pays africains et à en assurer la répartition ; une intervention de l'Etat auprès de ses homologues africains afin de garantir le respect des accords bilatéraux en matière de retraite ; que la représentation nationale soit informée des conclusions de la mission Leroy chargée d'expertiser la situation des caisses de retraite de six Etats de la zone franc et que les associations représentatives des retraités concernés soient étroitement associées à la définition et à la mise en oeuvre des mesures nécessaires. Il lui demande en conséquence quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre afin de répondre aux légitimes attentes de compatriotes qui, par leur expatriation, ont servi également le rayonnement de la France en Afrique.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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