Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 13/03/1997
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. Le comité européen pour la prévention de la torture a fait, le 6 décembre dernier, une déclaration publique relative à la Turquie dans laquelle il dénonce la pratique de la torture et d'autre formes de mauvais traitements graves sur les personnes détenues par la police. Selon un rapport d'Amnesty International, de plus en plus d'enfants seraient soumis à la torture. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que la France adopte une attitude ferme et résolue à l'égard de la Turquie lors de la prochaine session de la commission des droits de l'homme de l'ONU qui doit se tenir en mars-avril 1997.
- page 731
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/04/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie alors que se tient à Genève la 53e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. La visite du ministre des affaires étrangères à Ankara, les 2 et 3 avril derniers, a été l'occasion de rappeler l'obligation qui incombait à la Turquie, dans le cadre de sa vocation européenne, de se mettre en conformité avec l'ensemble des normes de la communauté internationale en matière de protection des droits de l'homme. Nous nous réjouissons de la reprise du processus de démocratisation marqué en ce début d'année par le vote, à l'Assemblée nationale turque, d'une loi qui réduit la durée de la garde à vue. Nous encourageons naturellement les autorités turques à poursuivre dans cette voie et à accélérer le processus de démocratisation. A cet égard, la mise en oeuvre des mesures annoncées en matière de liberté d'expression et la création d'un bureau chargé de faire la lumière, sous l'autorité du ministère de l'intérieur, sur les cas de personnes disparues devraient constituer une avancée significative supplémentaire. Dans ce contexte, bien que la situation des droits de l'homme ne figure pas expressément à l'ordre du jour de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, la France ne manquera pas, en concertation étroite avec ses partenaires européens, d'examiner cette question. Notre objectif est d'inciter les autorités turques à coopérer avec les mécanismes de cette commission et d'accepter les visites des rapporteurs thématiques qui souhaiteraient se rendre sur le terrain, comme elles l'ont fait en 1996 pour le rapporteur spécial sur la liberté d'expression.
- page 1182
Page mise à jour le