Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 13/03/1997
M. Louis Mercier demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales qu'il appuie la motion de l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens. Cette motion ayant comme objectif de ne pas assimiler ces traumatisés à la catégorie mal définie " polyhandicap ", il lui demande de reconnaître leur handicap comme " handicap singulier et spécifique " nécessitant une prise en compte adaptée dans les divers aspects de la vie scolaire, sociale et professionnelle.
- page 750
La question est caduque
Page mise à jour le