Question de M. FALCO Hubert (Var - RI) publiée le 13/03/1997
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de mise en oeuvre d'une circulaire, parue au bulletin officiel du 25 avril 1996, concernant la prévention du sida en milieu scolaire et l'éducation à la sexualité. Il s'étonne, au-delà du seul contenu de cette circulaire, à la lecture de laquelle toutes les interprétations paraissent possibles, qu'une mission d'éducation intitulée " Au corps et aux sexualités de la maternelle à l'université ", pourrait être confiée à un syndicat d'enseignants et à l'association Act-up. L'emploi du mot " sexualités " au pluriel est sans ambiguité sur le contenu de cette mission au demeurant rémunérée. Il lui fait part de l'émotion légitime des familles, suscitée par ce projet, et lui demande de bien vouloir lui donner les précisions nécessaires sur son contenu exact, son déroulement et son financement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/05/1997
Réponse. - Conformément aux orientations du comité interministériel de lutte contre le sida, présidé par le Premier ministre, qui ont été définies à partir des propositions contenues dans le rapport sur le sida du professeur Montagnier, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche participe au plan général gouvernemental de prévention du sida, en apportant sa contribution à partir notamment de la mise en place de mesures spécifiques relatives au développement de l'éducation sexuelle à l'école. Dans cet esprit, le ministère de l'éducation nationale a décidé d'abroger la circulaire du 23 juillet 1973, prise dans un autre contexte et qui offrait déjà la possibilité de réaliser une information sur la sexualité aux élèves, pour la remplacer par de nouvelles dispositions contenues dans la circulaire no 96-100 du 15 avril 1996, adressée aux recteurs, aux inspecteurs d'académie et aux chefs d'établissement, et intitulée " prévention du sida en milieu scolaire : éducation à la sexualité ". L'ensemble des mesures composant ce nouveau dispositif, dont la mission est notamment de renforcer l'efficacité de la prévention du sida, concerne aussi bien le développement de l'éducation à la sexualité des élèves, la formation pluricatégorielle des personnels participant à sa mise en oeuvre, que la création de supports pédagogiques appropriés (tels que la vidéo-cassette " Temps d'amour " diffusée dans les établissements scolaires) et l'installation de distributeurs de préservatifs dans les lycées. L'éducation à la sexualité des élèves résulte des apports coordonnés : des enseignements dispensés dans certaines disciplines (notamment ceux des sciences de la vie et de la terre, de biotechnologie ou de vie sociale et professionnelle) ; des activités facultatives développées dans le domaine de la prévention et de l'éducation à la santé qui sont destinées à compléter les connaissances acquises par les élèves lors de ces enseignements ; des séquences d'éducation à la sexualité obligatoires, à raison de deux heures au minimum inscrites dans l'horaire global annuel des élèves et applicables en priorité à toutes les classes de quatrième et de troisième des collèges et aux élèves de quatrième et de troisième technologiques de lycées professionnels. Les mesures ainsi prises par le ministère ont pour objectif de permettre une information, une réflexion et un dialogue avec les adolescents sur les différentes composantes de la sexualité humaine, dans ses dimensions non seulement biologiques, mais aussi psychologique, affectives, socio-culturelles et morales. L'éducation à la sexualité doit offrir la possibilité d'aborder dans le respect des convictions et le droit à l'intimité de chacun, certains sujets, tels que la connaissance du corps, la reproduction et la transmission de la vie, la contraception, les maladies sexuellement transmissibles en particulier le sida, en cohérence avec les enseignements déjà dispensés dans certaines disciplines, avec le souci constant d'établir un lien entre leur contenu scientifique et leur implication humaine. C'est pourquoi et conformément aux dispositions contenues dans la circulaires no 96-100 du 15 avril 1996, une attention toute particulière est apportée à la formation des personnels enseignants, sociaux et de santé, contribuant à la mise en oeuvre d'actions relatives à l'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires. Ces formations qui se déroulent sous la responsabilité pédagogique des personnels compétents de l'éducation nationale, doivent favoriser le travail d'équipe et intégrer des contenus biologiques, socio-culturels, psychologiques, juridiques ainsi que des réflexions d'ordre éthiques, indispensables à la démarche d'éducation sexuelle vis-à-vis des élèves. Dans ce contexte, s'il est vrai que l'association Act-Up et trois autres organisations ont présenté une plate-forme commune de revendications générales au ministère de l'éducation nationale sur la prévention du sida en milieu scolaire, il convient de préciser que ces propositions n'ont donné lieu à aucune décision ou engagement particulier leur confiant une " mission rémunérée d'éducation au corps et aux sexualités ". ; doivent favoriser le travail d'équipe et intégrer des contenus biologiques, socio-culturels, psychologiques, juridiques ainsi que des réflexions d'ordre éthiques, indispensables à la démarche d'éducation sexuelle vis-à-vis des élèves. Dans ce contexte, s'il est vrai que l'association Act-Up et trois autres organisations ont présenté une plate-forme commune de revendications générales au ministère de l'éducation nationale sur la prévention du sida en milieu scolaire, il convient de préciser que ces propositions n'ont donné lieu à aucune décision ou engagement particulier leur confiant une " mission rémunérée d'éducation au corps et aux sexualités ".
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