Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 13/03/1997
M. Claude Huriet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique des réfugiés tibétains au Népal. En effet, alors que le nombre de nouveaux réfugiés quittant clandestinement le Tibet pour fuir l'oppression et le génocide culturel qui s'y déroule ne cesse de croître (parfois plus de quarante par jour), la presse internationale et les associations humanitaires font état de problèmes de plus en plus graves dus, notamment, à l'usage quasi systématique de mauvais traitements de la part de la police népalaise. Racket, vol, violences, ouverture du feu sur les clandestins qui tentent de fuir, arrestations, restitution de prisonniers tibétains aux autorités chinoises, etc. Parmi ces réfugiés, on compte beaucoup d'enfants (souvent seuls) que leurs parents envoient en exil afin qu'ils puissent trouver une vie meilleure et recevoir une éducation dans leur langue et leur culture auprès des structures établies par l'administration de Sa Sainteté le Dalaï-Lama, ainsi que de très nombreux moines et nonnes expulsés des monastères ou refusant l'allégeance politique à laquelle la Chine les soumet avec brutalité depuis quelques mois. Il lui demande en conséquence, premièrement, s'il dispose d'informations plus détaillées sur cette situation et sur la manière, parfois critiquée, dont les organisations internationales comme le haut commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), accomplissent leur mission ; deuxièmement, ce que la France pourrait faire dans le cadre de ses relations bilatérales avec le Népal et de sa participation aux organismes tels que le HCR pour aider à remédier à une situation inacceptable au regard du devoir d'assistance que la communauté internationale se doit de prêter aux réfugiés.
- page 730
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/04/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des réfugiés tibétains au Népal. La France, par l'intermédiaire de son ambassade, suit avec vigilance la situation sur place, notamment à l'occasion de contacts réguliers avec le représentant du Dalaï Lama à Kathmandou. A l'instar des autres pays du sous-continent indien, le Népal n'est pas signataire de la convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés et apatrides. Il n'a jamais envisagé de reconnaître le droit d'asile aux Tibétains fuyant le Tibet. Pourtant, de 1959 à 1989, les autorités népalaise ont mis en place une politique d'accueil qui a permis à environ 20 000 réfugiés de s'installer au Népal avec des permis de résident. L'intégration économique de ces réfugiés s'est faite dans de bonnes conditions - ils forment au sein de la population une couche dynamique et aisée de commerçants et d'entrepreneurs, dans le secteur du tapis notamment -, mais leur statut reste précaire. Le Népal leur refuse en effet l'accès à la citoyenneté népalaise et ne leur accorde pas non plus de titre de voyage. A partir de 1989, plus aucun permis de résident n'a cependant été accordé aux nouveaux arrivants. Un accord informel a alors été conclu avec le HCR et le représentant du Dalaï Lama afin de permettre le transit des réfugiés vers l'Inde où réside la majeure partie de l'immigration tibétaine (environ 200 000 personnes). C'est en vertu de cet accord financé par les Etats-Unis que les Tibétains, lorsqu'ils sont interceptés par la police népalaise sans être en possession d'un titre de voyage valide, sont habituellement acheminés vers les services de l'immigration, où ils sont pris en charge par le HCR. Ainsi, les autorités népalaises n'acceptent de collaborer avec le HCR pour éviter les refoulements des illégaux en provenance du Tibet qu'à la stricte condition que ceux-ci ne fassent que transiter vers l'Inde. Après un bref séjour dans un camp de transit de Katmandou et les éventuels soins médicaux rendus nécessaires par les conditions souvent périlleuses du passage de frontière, le HCR organise leur départ vers l'Inde en collaboration avec les services du représentant du Dalaï Lama. Le séjour au Népal de ces réfugiés est ainsi réduit au strict minimum (quelques jours dans la plupart des cas). Plusieurs cas récents de refoulements vers la frontière chinoise, rapportés par la presse népalaise, ont fait craindre une modification de la politique népalaise. Il est probable que les causes de ces refoulements tiennent davantage au caractère informel et pragmatique de l'accord conclu avec le HCR, qui peut expliquer les initiatives prises par les autorités locales, qu'à d'hypothétiques pressions exercées de manière irrégulière par la Chine. Ces refoulements restent d'ailleurs pour l'instant très peu nombreux : quinze personnes au cours de l'année 1996 à comparer avec les 2 125 ayant transité par le camp du HCR à Katmandou. De même, les cas de violence policière exercée contre des réfugiés tibétains parfois relatés par la presse locale ne semblent pas statistiquement significatifs. En ce qui concerne le nombre de Tibétains transitant par le Népal et pris en charge par le HCR, cette organisation souligne que tous ne sauraient être considérés comme de véritables réfugiés. Une part significative d'entre eux souhaite se rendre temporairement en Inde avec des motivations très variées (pèlerinage, visite familiale, souhait de rencontrer le Dalaï Lama...) pour ensuite retourner chez eux. Le problème réside dans le fait qu'ils ne disposent pas de titres de voyage leur permettant de concrétiser leur projet dans un cadre légal. Les importantes variations que l'on peut observer d'un mois à l'autre s'expliqueraient ainsi autant, sinon plus, par le calendrier des pèlerinages bouddhistes que par l'évolution de la situation politique au Tibet. ; disposent pas de titres de voyage leur permettant de concrétiser leur projet dans un cadre légal. Les importantes variations que l'on peut observer d'un mois à l'autre s'expliqueraient ainsi autant, sinon plus, par le calendrier des pèlerinages bouddhistes que par l'évolution de la situation politique au Tibet.
- page 1181
Page mise à jour le