Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 13/03/1997
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences des insuffisances de moyens mis à la disposition des écoles, collèges et lycées de l'académie de Lille. Dès l'automne 96, avant la session budgétaire les parents d'élèves et les syndicats avaient alerté sur les risques que présenterait une diminution du budget de l'éducation nationale. Les décisions concernant la carte scolaire concrétisent aujourd'hui les inquiétudes de l'époque. Dans le département du Pas-de-Calais cela se traduit par le retrait de 79 postes d'enseignement dans les structures pré-élémentaires et élémentaires. La carte scolaire 1997 prévoit la fermeture de 192 classes maternelles, primaires ou spécialisées pour à peine 60 ouvertures. Les collèges et les lycées ne sont pas mieux lotis : suppression de postes en collèges, suppression des heures supplémentaires années, dotations insuffisantes en heures et en postes dans les lycées. La situation est préoccupante. Les résultats sont en baisse caractérisée dans l'académie de Lille. Il lui demande donc s'il envisage un collectif budgétaire qui permette d'assurer la rentrée 97 dans de meilleures conditions et un engagement financier prioritaire et durable pour cette académie jeune, dynamique mais fragilisée.
- page 739
Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/05/1997
Réponse. - Dans un contexte budgétaire rigoureux, le budget 1997 préserve les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs prioritaires de l'éducation nationale, et grâce à une meilleure répartition, respecte les engagements qui ont été pris. La rentrée scolaire 1997 dans les écoles est marquée par une baisse des effectifs de l'ordre de 1 % en un an. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans 12 départements où il faudra accueillir 5 000 élèves supplémentaires. Cette situation contrastée rend indispensable le rééquilibrage des moyens entre départements. Le département du Pas-de-Calais connaît une baisse sensible de ses effectifs : 3 782 élèves de moins en 1996, 3 273 élèves de moins en 1997, ce qui représente pour cette seule année plus de 2 % des effectifs scolarisés. C'est dans ce contexte qu'il a été décidé de retirer 79 postes de la dotation départementale. Cette mesure n'est pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent notamment par un taux d'encadrement global (5,16 postes pour 100 élèves) nettement supérieur au taux de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,85). Il devrait d'ailleurs s'améliorer en 1997. Le département du Pas-de-Calais disposera donc de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité. Pour le second degré, le budget se traduit par une reconduction des moyens dévolus à l'enseignement, malgré la tendance globale à la diminution des effectifs, amorcée depuis la rentrée 1996. Cette tendance globale traduisant des situations très contrastées sur l'ensemble du territoire national, les moyens d'enseignement nécessaires à l'accueil d'importants effectifs supplémentaires encore prévus à la rentrée 1997 dans quelques académies ont été financés par redéploiement, des retraits d'emplois étant opérés dans d'autres académies. L'académie de Lille, quant à elle, continuant à enregistrer une baisse de ses effectifs d'élèves du second degré à la prochaine rentrée, se voit retirer 40 emplois et 700 heures supplémentaires. En tout état de cause, les moyens étant arrêtés globalement par l'administration centrale pour chaque académie, en prenant en compte les caractéristiques particulières de chacune d'entre elles, le recteur de l'académie de Lille est le mieux à même d'indiquer de quelle façon il a apprécié la situation des établissements de son ressort et plus spécialement ceux du département du Pas-de-Calais, et quelles conséquences il en a tiré lors des répartitions de moyens. Il convient donc de prendre directement l'attache des services académiques pour obtenir toutes les précisions souhaitées sur les conditions de la préparation de la prochaine rentrée scolaire dans les établissements du département du Pas-de-Calais.
- page 1477
Page mise à jour le