Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 13/03/1997
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement (APL) à des apprentis préparant un diplôme par alternance. L'APL est prise en compte pour la résidence principale sous réserve de l'occuper pendant une période minimum de huit mois par an. Un apprenti partageant son temps entre une location sur son lieu de stage et une autre location sur son lieu de formation ne peut prétendre à l'APL puisque la période d'occupation de ces logements est inférieure à huit mois. Il lui demande si une solution peut être envisagée qui permettrait à un apprenti se trouvant dans cette situation de bénéficier de l'APL sur un de ses lieux de résidence.
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Transmise au ministère : Équipement
La question est caduque
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