Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les inquiétudes formulées par les chauffeurs de taxis, suite au projet de réforme, dans le cadre du financement de l'assurance maladie, visant à réserver aux seuls véhicules sanitaires légers le transport des malades assis. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les différences de coût entre le transport d'un malade par taxi ou par véhicule quelles sont les différences de coût entre le transport d'un malade par taxi ou par véhicule sanitaire léger et les incidences financières sur la sécurité sociale
- page 748
La question est caduque
Page mise à jour le