Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les inquiétudes formulées par les chauffeurs de taxis suite au projet de réforme, dans le cadre du financement de l'assurance maladie, visant à réserver aux seuls véhicules sanitaires légers le transport des malades assis. Les chauffeurs de taxis, et particulièrement ceux exerçant en milieu rural, craignent qu'une telle décision n'ait sur leur activité de graves répercussions.
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La question est caduque
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