Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 06/03/1997
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur les graves menaces qui pèsent sur l'avenir de la pêche réunionnaise dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), en raison d'un véritable pillage des fonds marins auquel se livrent des bateaux étrangers procédant, en toute illégalité, à des captures de poissons dans ces zones économiques exclusives placées sous la souveraineté française. En effet, si la pêche dans les eaux des TAAF est soumise à l'obtention de licences et au respect de quotas, l'immensité de ces territoires - qui s'étendent sur près de 1,7 million de kilomètres carrés - supposerait des moyens de surveillance adaptés. Or seuls deux bâtiments sont en mesure d'intervenir et l'un d'eux, actuellement en carénage à Lorient, est indisponible ; en outre, les sanctions appliquées aux bateaux pris en infraction représentent à peine le coût d'une journée de pêche. Une telle situation ne peut qu'être propice à la recrudescence de la piraterie : les navires français habilités à pêcher au large de l'archipel subantarctique, assistent, impuissants, à la multiplication des bateaux étrangers opérant sans aucune autorisation et en toute impunité, notamment dans la région de Crozet où cependant la pêche est interdite. La violation des règles établies en la matière est d'autant plus inquiétante qu'une dizaine de bateaux pêchant illégalement peuvent à eux seuls prélever en un mois le quota octroyé pour une année dans le cadre d'une politique de gestion rationnelle de la ressource pélagique. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre dans les plus brefs délais afin de garantir efficacement la protection de richesses dont l'exploitation contribue au développement de l'économie de la Réunion.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 17/04/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire fait part de son inquiétude devant l'apparition d'une pêche étrangère illicite dans la zone économique des Terres australes. Cette situation est en effet d'autant plus préoccupante que le territoire des Terres australes et antarctiques françaises a mis en place depuis plusieurs années une gestion rationnelle de la ressource et n'autorise la pêche étrangère que dans le cadre d'accords particulièrement contraignants. La surveillance de la zone économique des Terres australes est actuellement rendue plus difficile du fait de l'absence du patrouilleur l'Albatros qui est en carénage à Lorient. Pour remédier à cette situation, différentes mesures ont été envisagées avec les ministères de la défense, des affaires étrangères, de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation afin de garantir la protection de richesses dont l'exploitation est essentielle au développement de l'outre-mer français. Des procès-verbaux ont été dressés à l'encontre de plusieurs navires étrangers pêchant sans autorisation. Une procédure a été engagée par le ministère des affaires étrangères afin d'obtenir une condamnation internationale des armements contrevenants et des démarches ont été entreprises en vue d'une action commune avec d'autres Etats de la région tels que la République d'Afrique du Sud. En outre, un bâtiment de la marine nationale se trouve déjà sur zone ; il sera rejoint à la mi-avril 1997 par un deuxième navire ; un troisième le rejoindra au début du mois de mai.
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