Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 06/03/1997
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur les conditions de travail des fonctionnaires des douanes. Ces derniers, eu égard aux spécificités des missions qui leur sont dévolues et de leur activité professionnelle, souhaitent qu'elles puissent être reconnues par la mise en oeuvre d'une bonification horaire pour les heures pénibles, ainsi qu'une bonification d'un an tous les cinq ans pour leur départ en retraite. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre dans ce domaine.
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La question est caduque
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