Question de M. BIALSKI Jacques (Nord - SOC) publiée le 06/03/1997
M. Jacques Bialski attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la dégradation des conditions de travail des douaniers issue notamment du déficit des effectifs. Il lui expose que les services ne sont plus en mesure de répondre correctement aux nécessités du moment, l'efficacité et la crédibilité de l'intervention douanière étant ainsi affectées. Il lui rappelle que la spécificité professionnelle du douanier n'est pas reconnue à ce jour. Les conditions de travail - 24 heures sur 24, week-end et jours fériés inexistants, horaires décalés, service qui dépasse fréquemment 24 heures en cas de procédure contentieuse - auxquelles viennent s'ajouter les risques inhérents à la profession constituent autant de contraintes soulignées dans un rapport du CNAM-CNRS (Caisse nationale d'assurance maladie, Centre national de recherche scientifique) mais ignorées par une administration qui ne raisonne plus qu'en terme de priorité. Jusqu'à présent, les groupes de travail organisés par la direction générale des douanes n'ont abouti qu'à un dépoussiérage succinct des textes existants, sans avancée notable dans le sens d'une amélioration des conditions de travail. Cette situation conduit les douaniers à revendiquer une bonification horaire pour les heures pénibles et surtout la bonification d'un an tous les cinq ans pour le départ en retraite, partant du principe que pour des missions comparables et pour des horaires parfois moins astreignants, d'autres services, tels ceux du secteur pénitentier ou encore des gardiens de musées nationaux, ont obtenu cette compensation. Il lui demande en conséquence s'il entend ouvrir de réelles négociations avec les organisations syndicales et satisfaire ces revendications légitimes, permettant ainsi aux douaniers de bénéficier de conditions de vie et de travail décentes
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La question est caduque
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