Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 06/03/1997
Les caisses d'épargne occupent une position singulière au sein des banques. Etablissements privés à but non lucratif, une grande pression pousse aujourd'hui à leur métamorphose. Cette pression est exercée d'abord par les banquiers classiques sous convention AFB (association française des banques), par leurs relais au sein des pouvoirs publics, et enfin par les dirigeants des caisses d'épargne eux-mêmes. Toutes ces velléités ont pour point commun d'inquiéter grandement le personnel dans la mesure où le but non lucratif des caisses d'épargne serait remis en cause, avec pour conséquence une banalisation du livret A et un gommage du rôle social de la banque. Aussi M. Marcel Bony pose-t-il à M. le ministre de l'économie et des finances la question suivante : face au défi de l'avenir, est-il en mesure de le rassurer sur l'orientation prise par le Gouvernement afin, en premier lieu, de doter l'institution des caisses d'épargne de tous les moyens nécessaires pour affronter, avec succès, la nouvelle situation concurrentielle européenne qui naîtra de la création de l'euro ; en second lieu, de permettre aux déposants de mieux participer au contrôle de leur caisse dans l'esprit de la tradition mutualiste française ; en troisième lieu, de concilier les objectifs d'intérêt général des caisses et leur nécessaire rentabilité ; en quatrième lieu, de pérenniser les fonds propres au sein des caisses d'épargne en les employant dans un champ de missions d'intérêt général élargi ; enfin, de dynamiser l'intervention des caisses d'épargne dans la relance de l'aménagement du territoire et dans le développement économique local, en partenariat avec les collectivités locales ?
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La question est caduque
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