Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 06/03/1997
M. Gérard Miquel appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet de réforme des transports sanitaires. En effet, les médecins se verraient interdire de prescrire le taxi, et seuls les véhicules sanitaires légers (VSL) seraient habilités à transporter les malades assis. D'une part, il apparaît que le transport en taxis est un moyen beaucoup moins onéreux alors que, munis du nouveau certificat de capacité pour la conduite, ils apportent exactement les mêmes services aux malades qu'ils prennent en charge. D'autre part, cette nouvelle réglementation entraînerait, en milieu rural, la disparition de nombreux artisans taxis pour qui les transports médicaux représentent 80 % de leur activité. De plus, les taxis ruraux apportent un véritable service à la population dans des régions dépourvues de transports en commun. Conscients de la nécessité de prendre des mesures pour assurer des économies sur le budget de l'assurance maladie, ces professionnels ont suggéré aux pouvoirs publics que ces transports puissent continuer à être effectués dans les mêmes conditions en appliquant, dans tous les cas, le mode de tarification le moins élevé. Il lui demande donc si ces propositions seront retenues dans le cadre de la réforme en cours des transports sanitaires.
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La question est caduque
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