Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 06/03/1997
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations exprimées par le Centre régional d'études occitanes (CREO) de l'académie de Toulouse relatives à l'enseignement de l'occitan. Cette langue est en effet l'objet d'un traitement incompréhensible (dix postes seulement au certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement secondaire (CAPES) en 1997 pour une couverture géographique de trente départements), eu égard aux effectifs dont disposent les autres langues régionales (six postes pour deux départements dans le cas du corse, deux pour moins d'un département dans celui du catalan,...), que même la parité la plus favorable, qui correspondrait à vingt postes, ne ramènerait pas au niveau de 1995, année depuis laquelle les effectifs ont décru régulièrement. Or, la volonté de développer l'enseignement des langues régionales était affirmée par la circulaire no 95-086 du 7 avril 1995. Il lui demande par conséquent s'il compte reconnaître les véritables besoins en postes nécessaires à l'enseignement de l'occitan, ou, au moins, pallier les disparités actuelles par la dotation d'heures supplémentaires d'enseignement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/03/1997
Réponse. - L'enseignement des langues régionales dans le second degré s'est très fortement développé durant les dernières années scolaires, grâce à la mise en place de sections au CAPES correspondant aux cinq langues régionales suivantes : le breton (première session en 1986), le corse (en 1990), le catalan et l'occitan (en 1992) et le basque (en 1993). Au sein de ces langues, l'occitan a été très bien traité. En effet, alors que la création du CAPES de breton en 1986 a permis de recruter en dix sessions trente-trois professeurs certifiés de breton, quatre-vingt-deux enseignants ont déjà été recrutés en occitan depuis 1992. En deux fois moins de temps, le nombre d'enseignants titulaires d'occitan est deux fois et demies plus important que celui des enseignants titulaires de breton. En ce qui concerne la situation actuelle des enseignants titulaires d'occitan, sur les quatre-vingt-deux titulaires et stagiaires d'occitan à la rentrée scolaire 1996, trente-sept ont été nommés en qualité de titulaires académiques, contre vingt-six nominations sur poste définitif. C'est sur la base de ce constat qu'il est apparu nécessaire de limiter le recrutement dans cette discipline, d'autant plus que la majorité des enseignants d'occitan n'effectuent pas la totalité de leur temps de service en occitan, complétant généralement celui-ci dans d'autres disciplines, telles les lettres modernes et l'histoire-géographie. Il convient également de noter que la quasi-totalité des enseignants d'occitan exercent leur profession dans plusieurs établissements, parfois situés dans des communes différentes. Cependant, la place de cette langue régionale continue de se développer au sein des concours de recrutement. En effet, en plus de l'organisation du CAPES d'occitan, l'arrêté du 15 novembre 1996 (paru au JO du 23 novembre 1996), relatif aux sections et modalités d'organisation du concours du CAPES de lettres modernes, permettra, à compter de la session 1998, aux candidats qui le souhaitent d'opter pour l'occitan lors de la quatrième épreuve écrite d'admissibilité et de la deuxième épreuve d'admission de ce CAPES.
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