Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 06/03/1997
M. Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les sommes qui sont affectées au Plan sport emploi 97. Il lui demande d'intervenir pour que le maximum de la somme nécessaire à ce Plan sport emploi 97 soit financé par l'augmentation du pourcentage prélevé sur les gains des jeux, ceci afin de permettre que la part régionale du Fonds national de développement du sport (FNDS) retrouve son niveau antérieur, dans l'intérêt des structures du mouvement sportif qui rencontre actuellement de grandes difficultés.
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La question est caduque
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