Question de M. BLIN Maurice (Ardennes - UC) publiée le 06/03/1997
M. Maurice Blin attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur le financement du plan sport-emploi grâce à l'augmentation des crédits du Fonds national de développement du sport et sur la diminution de sa part régionale. Le Fonds national de développement du sport a vu ses crédits majorés grâce à l'augmentation du taux de prélèvement sur la Française des Jeux de 2,4 à 2,6 %. Cette augmentation correspond à environ 66 millions de francs. Elle doit permettre l'affectation de la plus grande partie au plan sport-emploi. Or, il semble que 25 millions de francs sur les 66 reviennent au niveau régional. Cette somme comparée aux 53 millions de francs du plan sport-emploi témoigne d'une perte importante. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure il serait possible de réévaluer cette part régionale, indispensable à la bonne application du plan.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 17/04/1997
Réponse. - Lors du débat budgétaire pour 1997, le Parlement a voté un amendement au projet de loi de finances, accepté par le Gouvernement, portant de 2,4 à 2,6 % le taux de prélèvement sur les enjeux de la Française des jeux en faveur du FNDS. Cette progression du taux de prélèvement a conduit à prévoir une augmentation des recettes globales de 66 millions de francs. Sur ces 66 millions de francs, le Parlement a affecté 16 millions de francs au sport de haut niveau, notamment pour soutenir un certain nombre de grandes manifestations sportives, et 50 millions de francs au développement du sport de masse. Après concertation entre le mouvement sportif représenté par le CNOSF et le ministère de la jeunesse et des sports, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a proposé, lors de la réunion du conseil de gestion du 11 février 1997 du FNDS, de porter à 245 millions de francs la somme devant être affectée à la part régionale de ce fonds en 1997. Cette enveloppe supplémentaire de 30 millions de francs qui représente une augmentation de 14 %, permettra un meilleur financement des actions en faveur du sport pour tous. En dépit d'une conjoncture budgétaire difficile, le sport est l'objet cette année d'un effort particulier qui va lui donner les moyens de réaliser ses grandes ambitions.
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